Nous avons poursuivi notre action concernant les IMPÔTS LOCAUX.

Le 9 février 2004 nous avons été reçus par M. Michel Martin adjoint aux finances. Il nous a fait savoir que la valeur locative était fixée par les services fiscaux, et qu'une réunion paritaire allait avoir lieu prochainement avec eux. La commission consultative des impôts directs est organisée par les services fiscaux chaque année.

A l'issue de celle-ci nous avons appris que la valeur locative est calculée en fonction du coefficient d'entretien du bâtiment, de sa situation et de la catégorie de logement. Comme la situation et la catégorie sont particulières à chaque logement il en ressort que les demandes doivent s'effectuer individuellement !

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